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CHARTE DU CITOYEN – CONSOMMATEUR  DE L’ENERGIE

Préambule :

Malgré sa position de pays producteur de pétrole et possédant l’un des plus importants gisements de gaz naturel d’Afrique Centrale, le Cameroun est paradoxalement le pays de la sous-région qui pratique les prix au détail les plus élevés des hydrocarbures et du gaz à usage domestique ou industriel. Par ailleurs, seulement 2 Camerounais sur 10 ont accès à une électricité de plus en plus chère, alors que notre pays possède le 2^ème potentiel hydroélectrique d’Afrique après

la RDC.

Face à cette situation, nous, citoyen – consommateurs de l’énergie, avons décidé de nous  mobiliser pour le respect de nos droits et la protection de nos intérêts. Au delà de cet objectif, la présente charte vise à faire inscrire au cœur des politiques publiques, les questions de l’accès équitable à l’énergie, de la gestion claire et durable de nos ressources énergétiques fossiles et du développement et l’usage des énergies renouvelables au Cameroun. In fine, notre action présente trois (03) enjeux essentiels : la protection des intérêts des consommateurs, l’assurance d’un approvisionnement régulier en énergie à des prix abordables et stables, la préservation de l’environnement et de l’indépendance énergétique de notre pays. 

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Nous, consommateurs de l’énergie,

Considérant :

Que la gestion durable des ressources naturelles et le respect des équilibres environnementaux de notre pays conditionnent notre développement économique et le bien–être du consommateur;

Que le progrès social et l’émergence d’un Etat de droit sont indissociables avec la promotion des droits et devoirs du citoyen – consommateur;

Que le potentiel énergétique national est un patrimoine commun de tous les Camerounais qui en sont tous copropriétaires;

Que nos conditions de vie, l’évolution individuelle de chacun d’entre nous et l'avenir des générations futures dépendent essentiellement d’une gestion rigoureuse et durable des ressources énergétiques fossiles et le développement de sources d’énergie alternatives;

Que l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles;

Que l’accès du citoyen à une énergie propre et abordable est un droit inaliénable qui doit être considéré au même titre que les autres droits de chaque citoyen aux services d’utilité publique;

Que les pratiques managériales actuelles et les investissements destinés à répondre aux besoins énergétiques du présent peuvent compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins;

Que la protection des intérêts et droits du citoyen – consommateur en matière d’énergie est une exigence sociale d’une importance cruciale;

Proclamons :

Article 1er. – Chaque citoyen – consommateur a droit à toutes les formes d’énergie essentielles et nécessaires pour satisfaire ses besoins domestiques ou professionnels et respectant les normes internationales de sécurité.

Article 2. – Toute entrave à l’exercice de ce droit peut être porter devant la justice qui, dans ce cas précis, doit avant tout, veiller à l’application du sacro-saint principe de protection de l’intérêt du citoyen – consommateur tel qu’il est inscrit dans la loi.

Article 3. – Chaque citoyen – consommateur doit, dans les conditions définies par la loi, dénoncer toute atteinte à l’exercice de ce droit. Et à défaut d’agir directement pour en limiter les conséquences, il doit contribuer à son expression pleine et entière.

Article 4. – Chaque citoyen – consommateur doit prendre une part active à la préservation de nos ressources énergétiques, notamment en évitant le gaspillage de l’énergie par l’adoption de pratiques quotidiennes moins énergivores.

Article 5. – Les modes de gestion, l’amélioration des infrastructures et les règlementations industrielles et institutionnelles actuels conditionnent fondamentalement notre capacité à renouveler et à maîtriser nos consommations énergétiques.

Article 6. – Pour concilier le développement économique et le progrès social de notre pays, l’intérêt du consommateur doit primer sur toute autre considération et être au cœur des politiques publiques en matière d’énergie.

Article 7. – L’énergie doit être déclarée secteur d’utilité économique et social d’intérêt national et stratégique. Autrement dit, la mise en valeur de notre patrimoine énergétique ne doit pas se faire au détriment de la préservation de notre indépendance énergétique et de la garantie d’un approvisionnement régulier à des prix abordables et stables.

Article 8. - L'éducation, la formation et l’information du citoyen – consommateur doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. – Les pouvoirs publics doivent mettre fin au système de monopoles dans ce secteur vital de l’économie nationale, garantir une péréquation tarifaire et créer les conditions d’une saine concurrence entre les opérateurs publics ou privés de ce secteur. En outre, ils doivent permettre une participation effective du consommateur à l’élaboration des décisions publiques en matière d’énergie. Ceci peut prendre la forme d’une participation directe de représentants des intérêts collectifs des consommateurs, aux côtés de l’autorité de régulation du secteur de l’énergie au Cameroun, dans les processus de restructuration des entreprises du domaine public exerçant dans le secteur énergétique.

Article 10. – A l’heure des préoccupations liées aux bouleversements écologiques et au réchauffement climatique persistant de la planète, et, si à l’évidence l’accès universel aux services d’utilité publique en matière d’énergie et leur abordabilité soulignés dans cette Charte, présente des enjeux sociaux et économiques indéniables, il nous renvoie néanmoins aussi aux questions d’ordre environnemental majeurs à l’échelle globale, qui doivent inspirer une action de solidarité panafricaine et internationale à tous les consommateurs d’énergie.

Cette charte a été rédigée et proposée par Le Réseau Associatif des Consommateurs de l'Energie (RACE).